Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 15 octobre 2026
Les présentes conditions régissent la vente des abonnements payants proposés sur Reliquarium. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) encadrent la souscription aux abonnements payants de Reliquarium : « Supporter » (destiné aux organisations) et « Légende » (destiné aux joueurs). Elles s'appliquent à toute commande passée à distance sur le site et sont communiquées au consommateur avant la conclusion du contrat.
2. Vendeur
Le service est édité et commercialisé par Boussard Quentin EI, entrepreneur individuel (micro-entreprise).
Adresse : 3 rue Platon, 75015 Paris, France
Numéro SIREN : 818 076 580 (SIRET : 818 076 580 00039)
TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
E-mail : contact@reliquarium.fr
3. Caractéristiques essentielles des services
Reliquarium propose des abonnements numériques donnant accès à des fonctionnalités étendues : « Supporter » pour les organisations (événements illimités, cartes SVG personnalisées, statistiques avancées, etc.) et « Légende » pour les joueurs (personnalisation de profil, statistiques avancées, etc.). Le détail des fonctionnalités de chaque offre est présenté sur la page « Formules » avant toute commande.
4. Prix
Les tarifs en vigueur sont affichés sur la page « Formules ». Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable, art. 293 B du CGI). Le tarif applicable est celui affiché et rappelé au moment de la commande. Une offre de lancement à tarif réduit peut être proposée pour une durée limitée.
5. Commande et paiement
La souscription s'effectue en ligne après connexion via Discord ou Google. Le paiement est traité par notre prestataire Stripe (Stripe Payments Europe, Ltd.) ; aucune donnée bancaire n'est conservée par Reliquarium. La commande est validée lorsque le consommateur confirme le paiement après avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV. Un justificatif est disponible via le portail client Stripe.
6. Exécution du service
Le service étant entièrement numérique, l'accès aux fonctionnalités de l'abonnement est activé immédiatement après la confirmation du paiement, et au plus tard sous 24 heures. Aucune livraison physique n'est effectuée.
7. Durée, renouvellement et résiliation
Offre mensuelle : reconduite automatiquement chaque mois jusqu'à résiliation. Résiliable à tout moment depuis le portail client ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours et met fin aux renouvellements futurs.
Offres trimestrielle et semestrielle : paiement unique couvrant la période choisie, sans renouvellement automatique. L'accès prend fin à l'échéance de la période.
8. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à vous justifier.
Modalités d'exercice : (i) au moyen du formulaire type de rétractation (article 9), ou (ii) par toute déclaration dénuée d'ambiguïté adressée à contact@reliquarium.fr.
Le service étant numérique et sans support matériel, aucun frais de renvoi n'est applicable.
En cas de rétractation dans ce délai, l'abonnement est résilié et la totalité des sommes versées vous est remboursée, par le même moyen de paiement, au plus tard 14 jours après réception de votre demande.
9. Formulaire type de rétractation
(Veuillez compléter et renvoyer ce formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
À l'attention de Boussard Quentin EI — 3 rue Platon, 75015 Paris, France — contact@reliquarium.fr :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de services ci-dessous :
— Commandé le : …
— Nom du consommateur : …
— Adresse du consommateur : …
— Date : …
10. Garanties légales
Le consommateur bénéficie des garanties légales suivantes :
— la garantie légale de conformité (art. L217-3 et suivants du Code de la consommation), applicable notamment aux contenus et services numériques (art. L224-25-1 et suivants) ;
— la garantie contre les vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil).
Pour les mettre en œuvre : contact@reliquarium.fr. Aucune garantie commerciale spécifique n'est proposée.
11. Remboursement
En dehors du droit de rétractation (article 8), les sommes versées au titre de la période en cours ne sont pas remboursées. La résiliation empêche tout prélèvement ultérieur (offre mensuelle). En cas de dysfonctionnement majeur imputable au service, un remboursement au prorata pourra être étudié au cas par cas.
12. Disponibilité et responsabilité
Le service est fourni « en l'état », sans garantie de disponibilité ininterrompue. Reliquarium met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer un accès continu mais ne saurait être tenu responsable des interruptions (maintenance, panne d'hébergeur, force majeure). Les fonctionnalités peuvent évoluer dans le temps.
13. Assurances, garanties financières et codes de conduite
La fourniture de ce service numérique ne requiert pas d'assurance ou de garantie financière spécifique (sans objet). Le vendeur n'est soumis à aucun code de bonne conduite particulier au sens de l'article L221-5 du Code de la consommation.
14. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est détaillé dans la politique de confidentialité (page « Confidentialité »). Pour la facturation, les données de paiement sont traitées par Stripe en qualité de sous-traitant. La base légale du traitement des abonnés est l'exécution du présent contrat.
15. Réclamations et médiation
Toute réclamation peut être adressée à contact@reliquarium.fr. Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : Société de la Médiation Professionnelle (SMP), https://www.mediateur-consommation-smp.fr.
16. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents. Avant toute action en justice, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation (article 15).